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LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES NATURELS

La cartographie des risques naturels vise à délimiter les zones pouvant être exposées à des risques naturels, puis à édicter des mesures de protection vis-à-vis de ces risques. On a donc une première phase technique, qui permet d'estimer la probabilité de survenance d'un phénomène donné en un endroit donné, probabilité appelée aléa ; la deuxième phase, réglementaire, qui se pose plus en termes d'aménagement, détermine quelles sont les meilleures réponses à apporter aux problèmes mis en évidence par la première phase.

En France, la cartographie des risques naturels se fait au moyen de deux principaux outils, qui sont tous deux des documents d'urbanisme, généralement à l'échelle d'une commune :

Classiquement, l'établissement d'une cartographie des risques naturels présente plusieurs étapes :

- un inventaire des phénomènes passés ou visibles concernant la commune ou le secteur d'étude, aboutissant à une carte des phénomènes naturels,
- une prospective pour établir une carte des aléas, tenant compte des phénomènes prévisibles et pas seulement visibles,
- une réflexion d'aménagement, produisant un zonage réglementaire sur fond cadastral et un règlement associé.

Les deux premières étapes constituent la phase technique, où l'on considère les phénomènes ; la troisième étape constitue la phase réglementaire, où l'on considère les moyens de s'en protéger. Pour un PPR comme pour une carte d'aléa, la phase technique est sensiblement la même ; c'est la phase réglementaire qui diffère.

 

1) La carte des phénomènes naturels

Une première étape indispensable est de réaliser une sorte d'état des lieux des phénomènes sur la commune, à la fois par des observations de terrain et par une enquête, menée auprès des habitants, de la municipalité, des services de l'Etat...

Chaque phénomène cartographié (visible sur le terrain ou historique) est relié à une fiche descriptive. A titre d'exemple, en cliquant sur certaines des étiquettes présentes sur cet extrait de carte, vous pouvez accèder à la fiche correspondante.

 

2) La carte des aléas

Une démarche raisonnée de protection vis-à-vis des risques naturels ne saurait s'appuyer que sur les phénomènes passés ou présents ; il est nécessaire de prendre en compte la probabilité de survenance de phénomènes dans le futur, qui correspond à la notion d'aléa.Il s'agit d'une démarche prospective, qui vise à analyser les causes des phénomènes et les indices associés. On est ainsi souvent amené à classer en zone d'aléa des zones où aucun phénomène n'est survenu jusqu'alors, du fait de l'apparente sensibilité de ces terrains. Par exemple, pour les cours d'eau, la règle est de considérer les zones inondées par une crue centennale, c'est-à-dire une crue dont l'intensité est telle qu'elle n'est susceptible de survenir qu'une fois en cent ans. Des calculs d'hydrologie et de topographie peuvent aider à déterminer les effets qu'aurait une telle crue sans l'avoir observée : on peut alors affirmer que des terrains qui n'ont pas été inondés dans un passé récent, et que la mémoire collective considère comme épargnés, sont inondables.

Les aléas sont classés selon leur nature d'une part (glissement de terrain, crue torrentielle, avalanche...), qui dicte le ton de leur couleur sur la carte, et leur gravité d'autre part, appelée degré, qui dicte la nuance de cette couleur. Une étiquette sur chaque zone indique également son aléa (ici G pour Glissement de terrain et T pour crue torrentielle), avec le degré (1 pour faible, 2 pour moyen et 3 pour fort).

Ci-dessus, carte d'aléas en zone de collines (Bas Dauphiné). Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les risques naturels ne concernent pas que les régions montagneuses. Ici, de très nombreux glissements de terrain (indicés de G1 : risque faible à G3 : risque fort) et même des risques d'écroulement de falaise affectent les versants.

 

 

En montagne, dans les hautes vallées alpines, les avalanches sont les phénomènes majeurs. Sur cette carte on distingue les zones d'extension maximum des coulées principales (rouge plein), les coulées secondaires (flèches rouges pleines) et les zones soumises au souffle (flèches rouges vides). Sur cette carte d'ensemble, il n'est pas utilisé de degré d'aléa.

 

3) Le zonage réglementaire

Il s'agit maintenant de trouver des solutions aux problèmes posés par les aléas. Pour une carte des aléas à intégrer dans un PLU, la démarche est simple : à chaque aléa correspond un règlement-type, et on n'a donc pas de carte réglementaire séparée ; il est cependant réalisé un tirage de la carte d'aléa sur un fond cadastral, pour une meilleure transcription dans le PLU. Pour un PPR, on peut différencier, pour un même aléa, le règlement qui s'y applique en fonction de l'occupation de la zone : ce système permet une adaptation poussée des mesures de protection à chaque cas particulier. Le document comprend alors une carte règlementaire spécifique et le règlement qui s'y rapporte.

Ce document à l'échelle cadastrale (1/2500 par exemple) fait apparaître un zonage détaillé des contraintes appliquées à l'urbanisation allant du non-constructible (N) à la construction libre (pas d'étiquette), en passant par un ensemble de recommandations et de prescriptions décrites dans des fiches spécifiques rattachées à chaque zone (étiquettes 2.01, 2.04...). L'ensemble de ces mesures constitue le règlement.

Les extraits de cartes ci-dessus sont des exemples, ils ne présentent aucun caractère contractuel ou réglementaire pour les communes concernées et peuvent être différents du document final.

Ces cartes ont été réalisées avec le Système d'Information Géographique S.I.G. GEO-CONCEPT.

4) Cartographie des risques naturels, quels recours ?

Vous possèdez un terrain, une construction, qui dans le cadre d'un document de risques naturels (PPR, carte d'aléas, PIZ, etc..) est classé  ou risque d'être classé difficilement ou non constructible.
Vous êtes élu et estimez qu'un classement d'un secteur de votre commune n'est pas justifié (en plus ou en moins) compte tenu de votre connaissance des lieux.Vous pouvez intervenir.

Il faut d'abord comprendre que la plus part des documents de risques naturels sont établis à dire d'expert (c'est à dire sur des témoignages et des observations géomorphologiques, sans calculs ni sondages).
Ils peuvent donc être logiquement remis en cause par des études quantitatives, plus approfondies, s'appuyant sur des reconnaissances in-situ, des modélisations, ou  de nouveaux témoignages.

On s'adressera pour cela à un bureau d'étude spécialisé, sansperdre de vue que les résultats d'une telle étude peuvent aussi déceler des éléments qui confirment ou aggravent le risque par rapport à la cartographie à dire d'expert.

Quand faut-il intervenir ?
Le plus tôt possible, dès  que vous êtes informé de l'établissement d'un tel document.
En effet votre (contre) expertise pourra être d'autant mieux prise en compte que la procédure est moins avancée.
Ainsi, le bureau d'étude ou le service de l'État qui procède aux enquêtes sur le terrain integrera volontier dans sa reflexion un document technique et argumenté qui lui est fourni. (Tout en gardant sa liberté d'appréciation). A contrario, il faudra engager une procédure couteuse et aléatoire auprès du Tribunal Administratif, une fois le PPR ou le PLU approuvé par le Prefet.

Ensuite, selon les procédures administratives, des étapes de consultation des élus et des administrés sont prévues.

Dans le cas d'un PPR, ces dernières sont légalement organisées : consultation des communes, des services de l'État, enquête publique, approbation préfectorale et en final : délai d'appel auprès du Tribunal Administratif.

Dans le cas de l'intégration d'un document de risques naturels (carte des aléas, PIZ, études ponctuelles, etc...) dans un Plan Local d'Urbanisme (PLU), le public ne sera formellement consulté que dans le cadre de ce dernier (réunions préalables à l'établissement du PLU, enquête publique).

En général, les service pilotes (RTM, DDE, DDA) privilégient la concertation, conscients qu'un projet mal expliqué peut soulever une opposition farouche de la part des élus et des habitants.
Ainsi, pour les PPR, dans le département de l'Isère, le service RTM propose aux commune une période probatoire pendant laquelle le PPR est provisoire. Cela permet aux administrés et aux élus de prendre conscience  des enjeux sans prendre de risques puisque de toute façon ce document bien que provisoire est applicable. Cette période permet à des études quantitatives de voir le jour et ainsi d'affiner le zonage dans des zones à enjeux fort.

ALPES GEO CONSEIL réalise couramment de telles études. Elles sont en général demandées par :

Nous somme plus particulièrement spécialisés dans les études de glissements de terrain, mais somme également intervenus en matière de risques torrentiels et de chutes de blocs.
On trouvera ici une liste de nos références.

La juriprudence des PPR (Résumé du mémoire de stage (10 Mo) de Mademoiselle Marie HORNUS, 2005)

Nos références en zonage de risques naturels...


ALPES-GÉO-CONSEIL Saint Philibert, 73670 ST. PIERRE D'ENTREMONT

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