LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS EN FRANCE

Une prise de conscience progressive par la législation

La législation française s'est préoccupée de longue date de prévenir les sinistres dûs aux risques naturels : ainsi, dès le Moyen Age, des réglementations et pratiques locales visaient à limiter le déboisement "pour résister aux avalanches et autres incommodités" (arrêt du Dauphin en Oisans, 1348). Au XIXe siècle, ces idées donnent lieu à une première réglementation cohérente visant à protéger l'ensemble des citoyens, essentiellement en reboisant les versants dénudés pour diminuer la violence des crues (lois de 1860, 1864 et 1882). Ces actions ont conduit à des reboisements spectaculaires, notamment dans les Alpes du Sud, avec des effets très nets sur les crues des torrents, rivières et même fleuves en aval.

Toutefois, le XXe siècle a vu un bouleversement de l'occupation humaine en montagne : l'Or Blanc et ses stations de ski remplacent les verts pâturages, le tourisme vient aux côtés de l'agriculture, quand il ne l'évince pas, et d'une façon plus générale les populations qui vivent en montagne aspirent à la même sécurité que le reste des citoyens vivant dans les plaines. Dans le même temps, les progrès des techniques font envisager des solutions de protection vis-à-vis de certains phénomènes naturels, là où le seul recours consistait jusqu'alors en l'édification d'oratoires implorant la clémence des cieux. Ces mutations font que les risques acceptés autrefois avec fatalité deviennent intolérables, et les 39 victimes de l'avalanche qui s'abattit sur un chalet de l'UCPA en 1970 à Val d'Isère oeuvrèrent, bien malheureusement, comme un premier déclencheur vis-à-vis d'une nouvelle politique de prévention des risques naturels.

Glissement de terrain dans le Bas Dauphiné (1993)

Des documents pour réglementer l'urbanisation

Il s'agit dorénavant de codifier ce que faisaient de façon plus informelle les populations exposées, en recensant les zones exposées à des phénomènes naturels, puis en diminuant la vulnérabilité de ces zones, soit en diminuant l'activité du phénomène, soit en déplaçant les activités vulnérables dans d'autres zones moins exposées. Divers documents ont donc été créés pour avertir les populations exposées et réglementer la construction dans les zones à risque, généralement à l'échelle d'une commune. Cette réglementation a pris successivement la forme selon le département concerné et l'époque de cartes d'aléas, cartes de risques naturels en application de l'article R111-3 du code de l'urbanisme, de PZEA, PZERN, Projets d'Interêt Général (PIG), de Plans d'Exposition aux Risques naturels prévisibles (PER), etc...

Les outils actuels

Tous ces documents sont remplacés aujourd'hui par les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR). Une certaine hétérogénéité de forme et, dans une moindre mesure, de contenu, subsiste encore d'un département à l'autre. Les PPR peuvent "interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle ou [...] prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités" (Art. 40-1 de la loi 87-565 modifiée par la loi 95-101) : il s'agit donc d'un outil puissant, capable de réglementer toute occupation humaine si nécessaire.

Notons aussi qu'à côté de cette procédure assez lourde, administrativement équivalente à un Plan Local d'Urbanisme (PLU, ex.POS), subsiste le biais d'intégrer directement des réglementations concernant les risques naturels dans ce PLU, généralement par le biais d'une carte des aléas. C'est un mode de fonctionnement plus facile à mettre en oeuvre qu'un PPR, mais un peu plus limité dans ses possibilités réglementaires (un PLU ne peut imposer de dispositions constructives, qui restent alors de la responsabilité du maître d'oeuvre). Cette réglementation est assez courante dans le département de l'Isère, et s'adapte bien au cas de communes où les enjeux sont modérés.

A titre d'exemple, dans une zone soumise à un risque de glissement de terrain, on peut être soumis aux réglementations suivantes :

• Le risque est fort, la zone est en glissement : toute construction ou aménagement sont interdits, sauf exceptions dûment justifiées et sécurisées (bâtiment agricole sans occupation humaine, pylône EDF, routes...).
• Le risque est moyen ou modéré, la zone est à proximité d'un glissement ou susceptible elle-même de glisser : une étude géotechnique, soit de stabilité du versant à l'échelle d'un secteur, soit de stabilité de la parcelle seule (étude de sol) dans les cas les moins critiques, est exigée avant toute construction ; de plus diverses dispositions (protection vis-à-vis d'une coulée boueuses, absence d'infiltration d'eau dans les sols...) peuvent être prescrites au constructeur.
• Le risque est faible, la zone est exempte de glissement mais les terrains sont sensibles : quelques mesures d'urbanismes (absence d'infiltration d'eau dans les sols, etc..) sont prescrites, et l'administration recommande une étude de sol à l'échelle d'une parcelle, qui relève alors de la responsabilité du constructeur. Dans ce dernier cas le pétitionnaire peut passer outre à la recommandation, mais à notre avis prend un grand risque vis à vis de ses assurances qui pourraient bien en cas de sinistre évoquer l'absence d'étude, alors que le risque (même faible) était notoire, pour en refuser la prise en charge.

Les risques naturels sont gérés dans les régions alpines par dix services départementaux R.T.M. (Restauration des Terrains en Montagne, O.N.F. et D.D.A.F), et ailleurs par les D.D.E. Il s'agit d'une mission de l'Etat, mais les Maires, responsables de la sécurité de leur commune, ne sont pas exemptés d'initiative.

Pour en savoir plus :

Nos références en zonage de risques naturels...

Des exemples de cartographie des risques naturels...

Eléments législatifs : la loi n° 95-101 du 02/02/95 et le décret n°95-1089 du 5/10/95

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