Carte d’aptitude à l’assainissement autonome

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article 35), stipule que les communes doivent établir un “shéma d’assainissement” (Art. 2224-10 du code des collectivites territoriales) , ce document sera soumis à enquête publique. Sa réalisation passe par la constitution de la carte d’aptitude à l’assainissement autonome, pour les  secteurs non déservis par le “tout à l’égout”, qui est subventionnée par l’Agence de l’Eau et selon les départements, par le Conseil Général (Voir votre DDASS ou SPANC). Il peut être annexé au PLU et y figurer dans les annexes sanitaires et s’impose ensuite aux candidats constructeurs comme à l’existant qui doivent se mettre en conformité.

Ce document zone les secteurs où la technique d’assainissement non collectif est possible et définit des “filières” adaptées à chaque secteur (si necessaire au niveau de la parcelle).

ALPES GEO CONSEIL réalise des cartes d’aptitude à l’assainissement non collectif :

TERRAIN

  • Enquête géologique et géomorphologique.
  • Enquête de voisinage.
  • Sondages de reconnaissance géologique à la pelle ou à la tarière mécanique (2 m de profondeur et plus si nécessaire).
  • Tests d’infiltration en continu selon la méthode de PORCHET pendant 4 h sur chaque point.
  • Eventuellement, reconnaissance de géophysique électrique.

RAPPORT

  • Description du cadre géographique, de l’environnement et du sous-sol.
  • Descriptif des sondages et tests d’infiltration
  • Fiches descriptives des différentes filières d’assainissement préconisées.

DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES

Un document cartographique représente les capacités d’épuration du sous-sol des secteurs constructibles (zones U et NA principalement) d’une commune. Il comporte 3 niveaux de cartographie :

PRIX : nous consulter.

Pour en savoir plus sur l’assainissement autonome