Les sites nationaux
- Le portail de la prévention des Risques Majeurs
Site dédié aux risques majeurs en France et à l'étranger.
- Le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.
Rubrique consacrée aux risques naturels.
Les textes législatifs
- Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Elle institue le régime d'indemnisation des dommages causés par des phénomènes naturels. L'indemnisation est possible si l'état de caastrophe naturelle est déclaré par arrêté interministériel.
voir aussi : Assurances et catastrophe naturelles.
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
Texte abrogé par la loi n° 2004-811.
- Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit de l'information sur les risques majeurs.
Il institue les Documents Synthétiques Communaux et les Documents d'Information.
- Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Elle instaure le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR).
- Décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux Plans de prévention des Risques Naturels Prévisibles.
Il décrit et fixe les modalités d'élaboration du PPR.
- Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Elle créée le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ainsi qu'un régime d'indemnisation propre à ce type de catastrophs.
Elle instaure une obligation du maire d'informer ses citoyens sur les risques naturels ainsi qu'un dispositif de prévision des crues.
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la;modernisation de la sécurité civile.
Elle prévoit notammet la réalisation d'un Plan Communal de Secours (art. 13), obligatoire pour les communes dotées d'un PPR ou d'un Plan Particulier d'Intervention.
- Procédures et réglementations applicables aux risques technologiques et naturels majeurs.
Les dispositions codifiées
Code de l'Urbansime
article L.121-1 : prise en compte des risques naturels dans les documents d'urbansime (SCOT, PLU, carte communale).
article R.111-2 : compatibilité du permis de construire avec la sécurité et la salubrité publiques.
Code de l'Environnement
articles L.561-1 à L.565-2 : prévention des risques naturels.
Code des Assurances
articles L.125-1 à 125-6 : assurance des catastrophes naturelles.
articles L.128-1 à 128-4 : assurance des catastrophes technologiques.
Les inventaires nationaux
- Etat d'avancement des PPR
- Base de donnée CORINTE (COmmunes à Risques Naturels et Technologiques)
Une base de donnée sur toute les communes connues à risque de France, évaluation du risque, inventaire des documents existants et des arrêtés de Cat-Nat.
Les inventaires départementaux
- Les Risques Majeurs en Maine et Loire.
- Les Risques Majeurs dans le département des Bouches du Rhône.
- Les Risques Majeurs dans le département de l'Aude.
- Les risques Majeurs dans le département de la Haute Garonne.
- Les Risques Naturels et Technologiques : DIREN de la Haute Normandie.
La recherche
- Le CEMAGREF
Les risques naturels.
Construire en montagne.
-Thèse de Yannick Manche (à télécharger) : Analyse spatiale et mise en place de systèmes d'information pour l'évaluation de la vulnérabiité des territoires demontagne face aux risques naturels.
Les sites pédagogiques
- Catastrophes naturelles.
Un site très bien fait pour les collégiens et les lycéens.
- Inventaire National Tempête
Sensibilisation des élèves aux risques majeurs par la constitution d'une base de données de témoignages.